Loi Duflot : quelles sont les conditions pour souscrire?

La loi Duflot est un dispositif instauré par Cécile Duflot pour permettre aux contribuables d’acheter des logements neufs en réduisant leurs impôts de 18%.

Le principe de la loi Duflot est donc de de réduire pendant 9 ans les impôts sur les revenus des investisseurs qui achètent des biens immobiliers tout neuf.

Accéder à la loi Duflot n’est pas permis à tout le monde, il y’a plusieurs règles à respecter et à prendre en considération.

Pour de plus amples informations sur la loi Duflot consultez http://duflot-outremer.com.

Conditions de souscription

Pour bénéficier des avantages que procurent la loi Duflot il faut que:

  • Le bien doit être neuf ou BBC, l’investissement doit être réduit à 2 achats par foyer , le logement doit être dans une zone éligible c’est-à-dire la zone A, A bis, B 1 et aussi B 2
  • l’investissement est calculé par 5500€/m 2
  • Le logement doit être sans meuble au moment de la location, doit être la résidence principale pour 9 ans au minimum, elle doit être mis en location au maximum 1 an après l’achat, le revenu mensuel des locataires doit être fixé selon le plafond imposé par la loi Duflot.

Clickez sur nos articles !